Conditions générales d’utilisation

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Conditions générales d’utilisation 2017-07-05T14:57:38+00:00

Informations légales

1. Présentation du site

Date de la dernière mise à jour le 16 Décembre 2015

Editeur : LECC – Groupe Rocher Opérations – SASU au capital de 126 728 620€ – inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 808 528 731 – dont le siège social est situé à La Croix des Archers – 56200 LA GACILLY – 01 41 08 55 00

Créateur : Agence Kokmoka – www.kokmoka.com

Responsable publication : LECC – lecc@yrnet.com

Hébergeur : Kokmoka – 5 Place de la République – 75003 Paris – France – 01 83 64 51 50

Crédits photos :
images utilisées sous licence Shutterstock.com
Gwenaël Saliou

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lecc.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lecc.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laboratoire Européen de Création Cosmétique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Contenu du site – Description des services fournis

Le site www.lecc.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lecc.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées à tout moment. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lecc.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Laboratoire Européen de Création Cosmétique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laboratoire Européen de Création Cosmétique.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

Laboratoire Européen de Création Cosmétique s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.lecc.fr dont Laboratoire Européen de Création Cosmétique se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Laboratoire Européen de Création Cosmétique ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site www.lecc.fr. En conséquence, la responsabilité de Laboratoire Européen de Création Cosmétique ne saurait être engagée pour :

– Toute imprécision, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site www.lecc.fr;

– Tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site www.lecc.fr;

– L’impossibilité d’accéder au site www.lecc.fr;

– Et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soit la cause, origine, nature ou conséquence provoquées en raison de l’accès de quiconque au site www.lecc.fr, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site www.lecc.fr et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

6. Gestion des données personnelles

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7. Liens hypertextes et cookies

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